Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SPORT N' COT, exploitant sous le nom commercial SERVICE GAGNANT, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site ou en point de vente.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. La société SPORT N' COT se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
1. Informations sur l’entreprise
Dénomination : SPORT N' COT
Nom commercial : SERVICE GAGNANT
Forme juridique : SARL
Capital social : 139 000 €
Siège social : 47 Boulevard Aristide Briand, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 499 423 226 00018
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 93 27 13 – 06 61 11 75 15
Email : servicegagnant63@gmail.com
2. Produits
Les articles proposés sont ceux présentés sur nos supports de vente, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SPORT N' COT en cas d’inexactitude manifeste.
3. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Une confirmation est transmise par e-mail. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de motif légitime.
Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de SPORT N' COT jusqu’à encaissement complet du paiement.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total lors de la commande. SPORT N' COT peut modifier ses tarifs à tout moment, les prix facturés étant ceux en vigueur au moment de la validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés : carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition. En cas de refus par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont estimatifs. Aucun retard ne pourra justifier une annulation ni une indemnisation si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou indépendant de la volonté du vendeur.
Contrôle à réception : le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé…), il doit émettre des réserves écrites et motivées auprès du transporteur et en informer SPORT N' COT dans les 48 heures. À défaut, la marchandise sera considérée comme conforme.
Expéditions internationales : les commandes expédiées hors Union Européenne sont facturées hors taxes. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour retourner un article non utilisé et dans son état d’origine. Les produits personnalisés ou manifestement portés/abîmés ne sont ni repris ni échangés.
Adresse retour : SPORT N' COT – 47 Boulevard Aristide Briand – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de SPORT N' COT.
8. Garanties légales
- De la garantie des fournisseurs de l’article vendu
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement en cas de défaut avéré.
9. Service après-vente
Pour toute demande liée à une garantie ou un support technique, le Client peut contacter le service après-vente :
📞 06 61 11 75 15 (privilégier les SMS)
📧 servicegagnant63@gmail.com
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations personnelles par simple demande écrite à SPORT N' COT.
Les données ne sont ni cédées ni partagées sans autorisation.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Plateforme de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SPORT N' COT.
12. Interdiction de revente
Les articles vendus sont destinés à un usage personnel. Toute revente, notamment sur des plateformes en ligne, est strictement interdite sans accord écrit préalable. SPORT N' COT se réserve le droit d’annuler toute commande suspectée de revente non autorisée.
Dernière mise à jour : Septembre 2025